Comment s'opère la subrogation?
Comment s'opère la subrogation?
La subrogation s'opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d'un contrat. Le tiers (subrogataire) devient créancier du subrogé au lieu et place du subrogeant (créancier initial) et il peut exercer les actions que par ce moyen le titulaire lui transmet contre son propre débiteur.
Quel est l'effet de la subrogation?
Elle est l'effet par laquelle, le titulaire d'un droit, le subrogeant, transmet au bénéficiaire de la subrogation, appelé le subrogataire, le droit de créance que le premier détient sur son propre débiteur, dit le subrogé. La subrogation s'opère, soit du seul fait de la loi, soit en exécution d'un contrat.
Que signifie la subrogation réelle?
Elle est dénommée "subrogation réelle", quand la subrogation est destinée au remplacement de la valeur d'un bien meuble ou immeuble. Par exemple en matière d'assurance, c'est la cas lorsque l'assureur désintéresse l'assuré.
Est-ce que la subrogation peut être accordée par l'employeur?
La subrogation ne peut être accordée si le montant versé par l'employeur n'est pas au moins égal à celui versé par la Sécu. Enfin, c'est mon analyse des choses mais... peut-être que je me trompe ?
